Conditions Générales de Vente et d’Exécution des Travaux (CG)

1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Swiss Maçon. Toute commande ou devis validé par le client implique une acceptation totale et sans réserve de ces conditions.

2. Devis et Commandes

Un devis signé constitue un contrat entre le client et Swiss Maçon.

Nos devis sont valables pendant un mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les conditions du devis ne sont plus valables. Toute modification ou ajout au devis devra être notifié par écrit.

En cas de refus de devis, des frais peuvent s’appliquer suivant l’ampleur du projet. Les frais de déplacement sont eux automatiquement facturés en cas de refus.

3. Prix et Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA exclue.

Les paiements doivent être effectués via le QR code inclus sur chaque facture pour une transaction rapide et sécurisée.

Les délais de paiement sont précisés dans le devis, pouvant être immédiats ou être répartis sur 5, 10 ou 30 jours selon l’accord convenu. Si un paiement est effectué dans les 10 jours suivant une facture avec un délai de 30 jours, un escompte de 2% sera appliqué.

Les modalités de paiement des acomptes, ainsi que leurs échéances, sont clairement spécifiées dans le devis.

En cas de remarque ou de contestation de la facture, le client doit le notifier dans les plus brefs délais et au plus tard 30 jours après la fin des travaux, sinon la facture sera considérée comme acceptée et le montant de celle-ci sera due.

4. Modalités de Rappels de Paiement

Dans le cas où un paiement serait retardé, des frais administratifs peuvent être appliqués :

• Premier rappel : envoyé par email, sans frais supplémentaires.
• Deuxième rappel : envoyé par courrier postal, des frais administratifs de CHF 5.- seront facturés pour couvrir l’envoi par courrier A.
• Troisième rappel : envoyé par courrier postal, des frais administratifs de CHF 5.- seront facturés pour couvrir l’envoi par courrier A.
• Dernier rappel / Mise en demeure : envoyé par courrier recommandé, des frais administratifs de CHF 10.- seront facturés pour l’envoi par recommandé.

De plus, un intérêt moratoire de 5% sera appliqué sur les montants impayés, à compter de la date d’échéance du premier rappel.

5. Exécution des Travaux

Swiss Maçon s’engage à réaliser les travaux dans un délai raisonnable, en tenant compte de possibles imprévus (météo, approvisionnement, malfaçon, etc.), qui seront notifiés au client dans les meilleurs délais.

Le client doit garantir un accès dégagé au chantier. Dans le cas contraire, des frais supplémentaires peuvent être nécessaires pour permettre l’accès aux zones concernées.

Toute prestation non mentionnée dans le devis initial sera facturée séparément, sur la base des tarifs en vigueur (tarif horaire de régie).

Tout défaut, doit nous être signaler dans les 10 jours après la fin des travaux au plus tard.

6. Garantie et Responsabilité

Nos travaux sont garantis pendant une période de 2 ans à compter de leur achèvement. Swiss Maçon se réserve toutefois le droit de modifier cette garantie, sous réserve de prévenir le client en avance. La nouvelle garantie sera notifiée par écrit ou directement incluse dans le devis.

La garantie ne couvre pas les dégâts résultant de :

• Une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié,
• Des conditions climatiques extrêmes, des catastrophes naturelles ou des mouvements de terrain,
• Toute modification effectuée par un tiers après la fin des travaux ou pendant les travaux.

7. Réalisation et Litiges

En cas d’annulation après l’acceptation du devis, des frais pourront être facturés en fonction de l’état d’avancement des travaux.

En cas de non-paiement des acomptes ou de retard de paiement, Swiss Maçon se réserve le droit d’interrompre les travaux jusqu’à régularisation de la situation.

Dans l’éventualité d’un litige, nous privilégions une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui d’Yverdon-les-Bains, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

8. Autres Dispositions

• Matériaux fournis par le client : Si le client choisit ou fournit lui-même des matériaux, ceux-ci doivent être conformes aux normes en vigueur et appropriés à l’ouvrage.
• Vices cachés : La garantie ne couvre pas les vices cachés sur des matériaux fournis par le client.
• Modification des CG : Swiss Maçon se réserve le droit de modifier ces conditions générales, avec une notification écrite préalable de toute modification.
• Interdiction de transfert : Les droits et obligations des présentes conditions ne peuvent être transférés à un tiers sans l’accord écrit préalable de Swiss Maçon.